(Actu EXPRESS N°623) – Signé le 20 août 2006 à Lomé par le gouvernement, les partis politiques et des représentants de la société civile, sous la facilitation de Blaise Compaoré (président du Burkina Faso d’alors), l’Accord politique global (Apg) devrait non seulement instaurer un climat de paix et de réconciliation nationale mais aussi opérer des réformes institutionnelles et constitutionnelles, et assurer la refonte du cadre électoral pour des scrutins transparents.
Vingt ans plus tard, son bilan est plus que mitigé. Nonobstant l’engagement solennel de Faure Gnassingbé à proscrire la violence politique comme mode de gouvernance, son fameux discours du 29 juillet 2007 à Atakpamé « Plus jamais ça ! », n’est qu’une duperie politique pour endormir les esprits éveillés et s’éterniser au pouvoir.
Apg, la bouée de sauvetage du régime Rpt-Unir
Pour comprendre la portée de l’Accord politique global, il faut remonter aux bouleversements qui ont accompagné le début des années 1990. Le Togo entre alors dans une période de rupture avec le système politique construit autour du Général Gnassingbé Eyadema, géniteur de Faure.
Les mobilisations populaires, la conférence nationale souveraine et l’introduction du multipartisme ouvrent une séquence de transition démocratique particulièrement tumultueuse.
La promesse d’une normalisation institutionnelle se heurte rapidement aux crises électorales, aux affrontements politiques et à la défiance persistante entre pouvoir et opposition.
Les années 1990 et le début des années 2000 sont ainsi marqués par une succession de consultations électorales contestées, de dialogues interrompus et d’accords dont la mise en œuvre demeure inachevée.
Le 14 avril 2004, le gouvernement togolais a pris 22 engagements auprès de l’Union européenne en matière de démocratie, d’État de droit et de droits humains.
Suite au décès du Gal. Gnassingbé Eyadema le 5 février 2005, le « Prince » a pris le pouvoir par effraction en opérant successivement des coups d’Etat militaire, institutionnel et constitutionnel.
De sa qualité de simple député de Blita, Faure Gnassingbé est devenu président de l’Assemblée nationale pour être la personnalité qui doit remplacer le président de la République en cas de vacance de pouvoir, en contraignant à l’extérieur du territoire, Fambaré Natchaba, le président de l’Assemblée nationale d’alors.
Haro sur le baudet, les contestations fusent de partout et Faure Gnassingbé a rendu le tablier à Abbas Bonfoh, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, son président et son premier vice-président étaient hors du territoire.
L’élection présidentielle organisée quelques mois plus tard et « gagnée » par Faure Gnassingbé est émaillée de violences meurtrières et d’un important mouvement de réfugiés et de déplacés. Le Togo se retrouve alors sous une forte pression diplomatique.
L’Apg a servi de tampon, mieux du bémol pour éviter que le pays ne bascule durablement dans une confrontation politique sans issue.
L’illusion du « Plus jamais ça ! »
Dans la foulée de l’Apg, Faure Gnassingbé a prononcé le 29 juillet 2007, un discours aussi apaisant que rassurant à Atakpamé, pour appeler à la réconciliation nationale, après les violences politiques post-électorales de 2005. Une barbarie militaire avec un bilan macabre de 400 à 500 morts selon le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et plus de 800 morts d’après la Ligue togolaise des droits de l’homme.
Le choix de la ville d’Atakpamé est, à n’en pas douter, évocateur. En effet, cette localité a payé le lourd tribut des violences politiques de 2005 avec des cadavres qui jonchaient les rues.
Le nom d’un certain Major Kouloum, sous-officier de la gendarmerie à la retraite, est souvent cité. Malheureusement, aucune enquête n’a été menée pour confirmer ou infirmer les allégations et situer les responsabilités jusqu’au décès le 18 juillet 2024 de ce tristement célèbre « chef de milice », surnommé « Le boucher d’Atakpamé ».
Ce fameux discours de Faure Gnassingbé, truffé d’éléments de langage tels « Lui c’est lui » (en démarcation de la gouvernance de son père) et « Plus jamais ça ! » (Relatif aux violences politiques avec mort d’hommes), n’a jamais été suivi d’effet.
La promesse d’une pacification du climat politique se heurte rapidement aux diverses crises socio-politiques, aux affrontements politiques et à la répression sanglante des manifestations. Deux manifestations majeures méritent d’être citées.
En 2012, le Collectif Sauvons le Togo (CST), un mouvement politique et citoyen composé d’organisations de la société civile et partis politiques a organisé un sit-in le 12 juin 2012 qui a rassemblé des centaines de milliers de personnes à la place Deckon. Cette manifestation pacifique a été violemment réprimée dans le sang, plusieurs manifestants ont été arrêtés.
Le 19 août 2017, le Parti national panafricain (Pnp) présidé par Tikpi Atchadam, a lancé des manifestations populaires de rue à Lomé et dans plusieurs villes du Togo (notamment à Sokodé) pour exiger des réformes politiques. Les manifestants réclament le retour à la Constitution originelle de 1992 (qui limitait notamment le nombre de mandats présidentiels) et protestent contre la gouvernance de Faure Gnassingbé.
Les marches dégénèrent en violents heurts avec les forces de l’ordre, particulièrement à Sokodé où des infrastructures publiques sont prises pour cible.
Le bilan officiel des manifestations fait état d’au moins 2 morts, plusieurs blessés et des dizaines d’interpellations.
Cette date du 19 août 2017 marque le point de départ d’une longue séquence de manifestations de rue qui a secoué le pays durant de longs mois.
Bilan de l’Apg
À l’heure du bilan, il serait excessif de proclamer l’échec total de l’Accord politique global que de considérer son œuvre comme une symphonie inachevée.
En effet, l’Apg a le mérite d’avoir endiguer la crise socio-politique de 2005 de devenir un cycle infernal de violences politiques. Il a permis la réouverture du dialogue politique, l’organisation des législatives de 2007, l’amélioration du cadre électoral, la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (Céni) paritaire, le mode de scrutin à deux tours pour les élections présidentielles, la formation d’un gouvernement d’union nationale dirigé par un opposant, la mise en place de la Commission vérité, justice et réconciliation (Cvjr), la reprise progressive des relations avec les partenaires internationaux entre autres.
Cependant, l’Apg n’a pas définitivement réglé la question centrale qui traverse la politique togolaise depuis trois décennies : comment organiser une alternance politique crédible et acceptée par tous ?
Il n’a pas davantage produit un consensus durable sur la Céni, le système électoral, la neutralité de l’administration, l’accès équitable aux médias publics, la réforme de la justice ou la responsabilité des forces de sécurité. Surtout, les questions constitutionnelles les plus sensibles ont été progressivement reformulées plutôt que définitivement tranchées. La limitation des mandats en constitue l’exemple le plus emblématique.
La réforme constitutionnelle de 2019 devrait constituer, à cet égard, un jalon important. Elle a notamment introduit la limitation du mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois, ainsi que le scrutin présidentiel à deux tours. Le gouvernement togolais avait alors présenté cette révision comme s’inscrivant dans les recommandations de la Cédéao et de l’Apg.
C’est finalement la réforme constitutionnelle de 2024 qui bouleverse le cadre dans lequel l’Apg était jusque-là interprété.
Sans discussion préalable ni consensus avec l’opposition et les autres acteurs impliqués, l’Assemblée nationale acquise à la cause du régime Unir opère un changement constitutionnel.
Promulguée le 6 mai 2024 sans référendum, la nouvelle Constitution fait passer le Togo à un régime parlementaire et redistribue les fonctions entre le président de la République et le président du Conseil qui n’ont aucun mandat électif.
Le 3 mai 2025, Faure Gnassingbé est désigné président du Conseil puis investi par la Cour constitutionnelle. La nouvelle Constitution donne plus de prérogatives au président du Conseil qui dirige le gouvernement, préside le Conseil des ministres. Il est chef suprême des armées, il détermine et conduit la politique de la nation, définit la politique étrangère et exerce notamment le pouvoir réglementaire.
Vidé de sa substance, l’Apg se révèle au grand jour comme un marché de dupe.
Vingt ans plus tard, la majorité des Togolais reste sur sa soif.
La bouée de sauvetage risque de prendre l’eau si rien n’est fait pour rectifier le tir.
Isidore Akollor
